Désormais, les particuliers qui louent des biens à travers les sites collaboratifs seront soumis au paiement de cotisations sociales et le montant des paiements dépassera un certain niveau. Un texte a été voté à l’Assemblée nationale pour éviter une concurrence déloyale.

Pourtant, ce texte portant sur le budget de la sécurité sociale 2017 avait été supprimé par les députés, mais l’exécutif avait indiqué plusieurs heures allait faire une nouvelle délibération ce qui a été autorisé.

L’article de ce texte avait été supprimé par les élus, mais le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert avait déclaré que ce vote avait été fait à une heure du matin que trois députés du parti socialiste avaient déclaré qu’ils avaient fait le mauvais vote.

« Tout le monde était lucide et le vote a eu lieu après l’arrêt de séance » a tancé, Arnaud Viala (élu LR). L’article a été voté par trente députés contre vingt.

Le double des revenus

D’après le nouvel article, si un particulier loue un appartement sur Airbnb, il sera obligé de s’affilier au régime social des indépendants (RSI) et devra verser les cotisations complémentaires, s’il touche un revenu qui dépasse les 23 000 euros.

Dans le cas de la location de bien meubles, l’exécutif avait proposé un niveau fixé à 3860 euros mais ce montant était trop faible pour les députés, poussant le gouvernement a augmenté ce seuil à 7720 euros.

A travers cette initiative, le gouvernement voudrait freiner les violations et faire face à la concurrence déloyale. Mais de nombreux élus de droite, comme Isabelle Le Callennec (LR), jugeaient qu’il était trop tôt de voter ce texte, ils ne voulaient pas « raidir une activité qui vient de naître surtout que cela ce sont des personnes qui veulent gagner un peu d’argent qui l’utilisent  ».

« Il est inconcevable d’obliger les particuliers qui donnent en location leur voiture ou encore un bien quelconque de s’affilier au RSI avait ajouté Dominique Tian (LR), quant on sait que ces particuliers l’utilisent pour compléter des revenus ».

Des députés attachés à «l’économie collaborative»

A part les députés de droite, les députés de gauche aussi avaient critiqué ce nouveau texte. Les députés écologistes comme Jean-Louis Roumegas, déclaraient «on n’a pas encore totalement profité de l’économie collaborative. C’est un moyen qui donne la possibilité de garder son bien immobilier, de payer ses factures, de se faire plaisir, d’aller séjourner dans des villes o* il n’existe pas de propositions. Tout ça pour favoriser les réseaux de professionnels».